02Le dispositif Scellier

A. Qu’est ce que le dispositif Scellier ? Le dispositif Scellier mis en place lors de la loi de finances 2009, a été conçu pour dynamiser le secteur de l'investissement locatif et pallier le déficit de logements disponibles à la location.   B. Quels sont les avantages du dispositif Scellier ? Le dispositif Scellier permet d’obtenir sous forme de réduction d’impôt le remboursement de 22% du prix d’un bien immobilier destiné à la location (et même jusqu’à 32% dans le cadre du Scellier Social).   C. Qui peut en bénéficier ? La réduction d’impôt sur le revenu s’applique aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Pour en bénéficier, vous devez acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

D. Quels sont les logements concernés ? Cela pourrait concerner un appartement mais également une maison que vous feriez construire, des locaux affectés à un autre usage que l’habitation ou des logements acquis pour être transformés en logements d’habitation, ou des logements acquis en vus de réhabilitation.   ATTENTION   Un seul logement peut être concerné pour une même année d’imposition.

03Les dispositifs Robien recentré et Borloo

En optant pour l'un de ces régimes Robien recentré ou Borloo, vous amortirez fiscalement de 50 à 65 % du montant de votre acquisition sur une durée de 9 à 15 ans.   En contrepartie, vous devrez le louer en appliquant un plafond de loyer et éventuellement de revenus du locataire (dispositif Borloo).   Afin d'avoir des charges allégées tant que vous n'avez pas de locataire, Foncier Home vous propose de ne rien payer pendant la période de construction de votre bien. Une fois livré, vous pourrez disposer de 12 mois supplémentaires durant lesquels vous ne paierez que les intérêts afin d'attendre les bénéfices fiscaux.

Particularités des dispositifs : Vous n'aurez les premiers revenus locatifs de cette opération qu'après la livraison de votre bien et ne percevrez les premiers bénéfices fiscaux qu'un an après la livraison.   Cliquez et demandez votre solution sur mesure. CONTACTEZ-NOUS

04Comment fonctionne la réduction d’impôts ?

La réduction d’impôt est répartie sur 9 années et accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est calculée sur le prix de revient du logement, c’est à dire le prix d’acquisition augmenté le cas échéant du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation, avec un plafond de 300 000 euros.   Deux dispositifs sont prévus par la loi : - Avec le dispositif Scellier, le taux de la réduction d’impôt est de 25% pour le logement acquis ou construits en 2009 et 2010 et de 20% pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011

- Avec le dispositif Scellier Social, la réduction atteint 37% en 2009 et 2010, puis 32% ensuite si vous respectez les conditions des plafonds de loyers Borloo et sous condition de ressources des locataires   Comment arbitrer entre Scellier ou Scellier social ?   CONTACTEZ UN DE NOS CONSEILLERS       NOTRE CONSEIL   Pensez à comparer les loyers prévisionnels avec les plafonds Borloo.

05Découvrir encore d’autres avantages

A. Les dispositifs ZRR* et LMNP** concernent des biens généralement gérés par des sociétés spécialisées. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre Conseiller Foncier Home. CONTACTEZ-NOUS   *Zone de Revitalisation Rurale ** Loueur Meublé Non Professionnel

B.Les dispositifs Malraux et Monuments historiques donnent lieu à des avantages en cas de rénovation ou restauration complète d'un immeuble classé.